Le tribunal administratif du Littoral, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties, en matière foncière et domaniale, en premier et dernier ressort, à l’unanimité des voix des membres de la collégialité, a rétabli les véritables bénéficiaires du titre foncier n°38251 dans leurs droits.
La présidente de la collégialité Dorcas Mukwade Ngando a jugé la requête introduite le 10 décembre 2023, par Me Fotsouo Simo recevable et fondée. Par conséquent la lettre n°011569/Y.7/Mindcaf/SG/D6/S200/Eafn du 20 mars 2023 du ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, ordonnant l’annulation du rectificatif en augmentation opéré sur le titre foncier n°32624/W de la collectivité de Lendi et annulée avec toutes ses conséquences de droit. L’extrait du plumitif de l’audience du 06 juin 2024, parvenu à notre rédaction, nous renseigne que l’inscription en date du 18 juillet 2023 sur le titre foncier n°38251/Wouri appartenant au promoteur de Sci Fok et les arrêtés n°0811/A/Mindcaf/Sg/D1/D12 du 31 mars 2023 au profit de la famille Edoube représentée par Edoube Dikoto Mpondo David et n°1071/Mindcaf/SG/D1/D12/224 du 20 avril 2023, pris au profit de la famille Koumba représentée par dame Brigitte Aubère Mariannnot Edoube Manga, ainsi que l’ensemble des titres fonciers y résultants, par le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières ont tous été annulés par la décision de justice.
Le droit est dit
L’avocat de Sci Fok, après avoir constaté la fraude du mindcaf, s’est appuyé sur la loi avant d’attaquer la décision du ministre Eyebe Ayissi au tribunal administratif du Littoral.
Selon le plumitif du tribunal administratif du Littoral, la décision du ministre dans le contentieux de Lendi n’a pas fait application du droit, et à celà s’ajoutent les atteintes à la propriété, d’où l’annulation de l’inscription effectuée en date du 18 juillet 2023 par le conservateur du Wouri B dans le titre foncier n°38251 et les arrêtés pris au profit des familles Koumba et Edoube à Lendi dans la capitale économique Douala.
Rappelons que le titre foncier est la seule satisfaction officielle de la propriété immobilière. L’on ignore pourquoi le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, qui dans le cadre de ce contentieux avait pourtant recommandé à ses collaborateurs de faire un état des lieux avant toute action s’est laissé tromper par ces derniers. Contre toute attente il a pris un arrêté au profit de la famille Koumba de Logbessou qui s’est subitement retrouvée à Lendi, propriétaire du titre foncier n°20873/W sur les propriétés des tiers. Pareillement pour la famille Edoube propriétaire de plusieurs titres fonciers dans ce quartier situé dans l’arrondissement de Douala 5ème.
Alex Koko
